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Mentions Légales

 

 

 

1 Editeur et responsable de publication

Le site www.bonoboplanet.com est exploité par la société MAGELLAN société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros dont le siège social est situé à la ZAC de La Moinerie 10 impasse du Grand Jardin-35400 SAINT-MALO (Téléphone : 02.99.19.98.98). Cette société est immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le numéro 443 061 304, mandatée à cet effet.

Directeur de la publication : Xavier PRUDHOMME
 

2 Définition
 

Les termes débutants par une majuscule au sein des présentes mentions légales auront la signification qui leur est donnée au sein des conditions générales de vente.
 

3 Droits de propriété intellectuelle
 

Les éléments présents sur ce site : photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées ou non et logos sont la propriété exclusive de la société MAGELLAN. Toute utilisation, diffusion, reproduction, représentation, adaptation ou modification de ces éléments, sans l'accord de MAGELLAN, est interdite.
 

4 Protection des données à caractère personnel
 

Des données personnelles de l'Internaute seront collectées lors de la création de son compte personnel, ainsi que lors de la visite du Site dans le cadre de l'utilisation des cookies et de la géolocalisation.

L'Internaute est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration simplifiée à la CNIL sous le numéro 1785618  par le Vendeur, responsable de traitement.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique clairement :

  • l'objectif du recueil de ces données (finalité);

  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de la demande de l’Internaute. Le défaut de réponse pouvant faire obstacle au traitement de votre demande ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de la demande de l’Internaute. Le défaut de réponse pouvant faire obstacle au traitement de votre demande ;


La collecte de ces données poursuit les finalités propres suivantes :

  • la création et gestion du compte personnel, pour le traitement de la commande de l'Internaute et l'établissement des factures, pour les réponses à apporter aux questions de l’Internaute et de l’informer des services nouveaux ou modifiés, la gestion des réclamations et du service après-vente, la réalisation d'actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ainsi que l'envoi de newsletters ; l'élaboration de statistiques commerciales ; l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle (à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) ;
  • dans le cadre de la géolocalisation, ces données permettent, avec l'accord préalable de l'Internaute, d'estimer approximativement la localisation de celui-ci dans le but de déterminer le magasin le plus proche en vue d'optimiser les conditions de livraison des Produits. Vous pouvez à tout moment depuis votre navigateur mettre fin à la géolocalisation, pour plus d’information vous pouvez aller à la fin du présent article ;
  • dans le cadre de la mise en place des cookies, les finalités sont détaillées à l'article 4 « Cookies ».

 

Le Vendeur conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :

  • l'ensemble des données personnelles collectées auprès de l’Internaute, client du Vendeur, seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 3 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…);

  • l’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’Internaute, prospect du Vendeur, seront conservées pendant 3 années à compter soit de leur collecte par le Vendeur soit du dernier contact émanant de l’Internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel émanant du Vendeur…) ;
  • pour les données personnelles (données d’identification et données de vente) nécessaires aux respects des obligations légales et réglementaires notamment respect des délais de prescription ou d’archivage, elles sont conservées pour les durées légales (10 ans maximum) sur une base de données d’archive dédiée ;
  • pour les cookies, ils sont conservés dans les respects des dispositions de l’article 4 « Cookies ».

 

À l’issue de ces délais, les données personnelles de l’Internaute seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques.

 

Dans le cadre des finalités ci-dessus définies, le Vendeur informe l’Internaute que les données à caractère personnel de ce dernier :

 

  • sont destinées en premier lieu aux services du Vendeur ;

  • peuvent être communiquées de manière sécurisée à ses prestataires, fournisseurs et ses sous-traitants ;

  • sont conservées avec toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité et leur confidentialité, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés ;
  • pourront être transférées de manière sécurisée à des tiers pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible ou encore répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
  • sont stockées en France mais peuvent également être transférées à des prestataires ou sous-traitants dans un pays non membre de la Communauté Européenne. Ce type de transfert de données à caractère personnel s’effectuera en vertu et dans le respect des lois applicables et dans un cadre contractuel déterminant les conditions d'intervention et de sécurité des prestataires. Le cadre contractuel est notamment conforme à la décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (2010/87/UE) relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.

     

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles. Il peut l'exercer :

  • (i) en adressant sa demande via le lien présent à cet effet à la fin de l'email d'envoi des newsletters,
    ou

  • (ii) en écrivant à l'adresse suivante : Bonobo - Service E Commerce ; ZAC de La Moinerie, 10, impasse du Grand Jardin 35400 SAINT-MALO.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l’Internaute peut dès à présent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données en cas de décès en écrivant aux adresses email et postale ci-dessus précisées.

 

Comment gérer la géolocalisation depuis les principaux navigateurs :

  • Pour Firefox : cliquez ici

  • Pour Internet Exploreur : dans « option internet », onglet « Confidentialité », cocher la mention « Ne jamais autoriser les sites Web à demander votre emplacement physique ».
  • Pour Chrome : dans la barre de navigation cliquer sur le logo "cadenas", dans le menu déroulant de « Localisation », choisir entre les 3 options possibles.

 

5 Cookies

Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

En visitant le Site, un cookie peut être attribué et stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'Internaute. Le Vendeur utilise différents types de cookies pour améliorer l'interactivité et les services du Site, et notamment :

- Les cookies ne nécessitant pas le consentement préalable de l’Internaute

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans nécessiter le consentement préalable de l’Internaute. Ils sont pour finalité de faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session, fournir les services que vous demandez expressément. Il s’agit notamment des cookies suivants :

  • des cookies techniques permettant à l'Internaute de naviguer sur le Site et au Site de fonctionner de manière optimale ;
  • des cookies d'identification et d'authentification permettant d'identifier l'Internaute lors de sa visite, afin d'améliorer sa navigation sur le Site et de personnaliser son expérience en ligne.
 

Pour de tels cookies, l’Internaute ne peut pas les désactiver depuis le Site, mais peut le faire depuis les paramétrages de son navigateur internet (voir ci-dessous « Paramétrage du navigateur de l’Internaute »).

- Les cookies nécessitant le consentement préalable de l’Internaute

Le Site du Vendeur utilise :

  • des cookies statistiques regroupant :
    • d'analyse de navigation permettant de recueillir des données générales sur les conditions d'accès de l'Internaute afin d'obtenir des informations globales à des fins de statistiques. Ces cookies permettent d'améliorer la qualité de sa visite sur le Site ;
    • des cookies de mesure d'audience permettant d'adapter le Site aux demandes des Internautes.
  • des cookies de publicité permettant de suivre la visite de l'Internaute et de recevoir des informations sur ses activités de recherche sur le Site. Ces cookies permettent de mettre en œuvre une publicité adaptée aux besoins de l'Internaute et ciblée pour les produits du Vendeur ;
  • des cookies permettant d'améliorer l'interactivité du Site. Le Vendeur utilise à ce titre des cookies de tiers directement déposés sur son Site par leurs services (notamment Twitter, Facebook, YouTube, Dailymotion);
  • des cookies spécifiques nécessaires au service de e-réservation proposé par le Vendeur.
 

Ce type de cookies nécessite le consentement préalable de l’Internaute. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant ici.


- Paramétrage du navigateur de l’Internaute

A l’exception des cookies techniques et d’authentification, l'Internaute peut les supprimer ou activer le rejet des cookies sur son navigateur (pour en savoir plus, l'Internaute peut cliquer ici). Chaque navigateur étant différent, l'Internaute peut vérifier dans le menu « aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Le comportement du Site reste le même et l'ensemble de ses fonctionnalités restent accessibles quand bien même l'Internaute refuserait l'apposition de cookies sur son ordinateur.

Les données recueillies à l'aide de ces cookies sont conservées par le Vendeur pour une durée maximum d'un (1) an.

Le Vendeur ne vend pas et ne cède pas ces informations à des tierces parties. Toutefois, pour ce qui concerne les cookies de tiers (publicité, réseaux sociaux), ces informations leur sont directement adressées ; le Vendeur n’y ayant pas accès. Ces informations ne sont pas utilisées à d'autres fins que celles évoquées ci-dessus.


 
6 Paiement sécurisé

La société MAGELLAN a confié le système de paiement du site à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.

 

Vous pouvez lire les conditions générales de vente ici en suivant ce lien.
 

7 Hébergeur

Solusquare SAS
950 Route des Colles
06410 Sophia Antipolis

https://www.solusquare.com/

Site réalisé avec la plateforme eCommerce :
Solusquare

 

 

9 Application Mobile et CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les modalités d’utilisation de l’application mobile BONOBO et la consultation des contenus qui y sont proposés. Elles sont accessibles sur l’application à tout moment par tout utilisateur via le le téléchargement de l’application sur App Store ou Google Play.

Editeur de l’Application :
La présente application est mise en ligne et appartient à la société MAGELLAN, SAS au capital de 250.000 €, immatriculée au RCS sous le n° 443 061 304, dont le siège social est situé 10 Impasse du Grand Jardin, 35400 SAINT MALO
Téléphone : 02.99.19.98.98
Téléphone service clients : 01.85.16.55.20 du lundi au samedi de 9h à 19h.
E-mail : serviceclientBNB-internet@bonoboplanet.fr
Directeur de publication : Roland BEAUMANOIR

Hébergeur de l’application :
L’application est hébergée par Apps Store et/ou Google Play Store.


Article 1 - Adhésion et accès à l’application mobile BONOBO

Le téléchargement de l’application mobile BONOBO est gratuit (à l’exception des éventuels frais de connexion engagés par l’utilisateur) et se fait via le lien de téléchargement de l’application. Le téléchargement de l’application mobile BONOBO par l’utilisateur sur son terminal mobile vaut acceptation pleine et entière de la part de ce dernier des présentes CGU.

Le téléchargement de l’application mobile BONOBO est possible par toute personne physique majeure et capable.


Article 2 -Fonctionnalités de l’application mobile BONOBO

L’application mobile BONOBO permet notamment à l’utilisateur :
i) De découvrir les collections de produits BONOBO ;
ii) De profiter d’offres exclusives, de recevoir des offres et des messages personnalisés tenant compte de la localisation de l’utilisateur en activant notamment la fonction « Géolocalisation »
iii) D’avoir accès à son compte fidélité ;
iv) De permettre à l’utilisateur d’effectuer dans le cadre du programme de fidélité des « Check In » magasin afin de cumuler des points fidélité ;
v) De connaître son magasin le plus proche en activant la fonction « Géolocalisation » ;
vi) D’effectuer des e-réservations ;
vii) De passer des commandes de produits BONOBO et de payer en ligne ;
viii) De constituer des « wishlists ».
ix) De scanner des articles.


Article 3 - Propriété intellectuelle

L’application mobile BONOBO ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celle-ci contiennent des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Ainsi, sauf mention contraire, la société MAGELLAN est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents, données et contenus de toute nature, accessibles via l’application mobile BONOBO et/ou la composant, et notamment : images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte, etc ; en ce compris les logiciels, bases de données et marques.

L’utilisation de l’application mobile BONOBO par l’utilisateur ne lui confère donc aucun droit de propriété intellectuelle ni sur ses éléments constitutifs ni sur ses éléments logiciels.

En conséquence, les documents, données, contenus accessibles via l’application mobile BONOBO ou la composant, en ce compris les éléments logiciels, ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation, représentation, modification, traduction par l’utilisateur sans autorisation de la société MAGELLAN sauf à engager sa responsabilité.


Article 4 - Géolocalisation

L’utilisateur, s’il le souhaite, peut décider d’activer la fonctionnalité de géolocalisation de l’application mobile BONOBO.

Cette fonctionnalité de géolocalisation du terminal mobile de l’utilisateur est gratuite et a pour objet d’améliorer l’utilisation du service de recherche « trouver un magasin » proposé par l’application mobile BONOBO ; permettant à l’utilisateur de trouver plus facilement le magasin le plus proche. En activant cette fonction, l’utilisateur pourra également recevoir des messages personnalisés tenant compte de sa localisation (actualités météo, proposition de produits, etc).

Elle peut également permettre à l’utilisateur de gagner des points fidélité bonus liés à ses visites en magasin dits « Check’In » et/ou de recevoir des messages personnalisés.

Cette fonctionnalité peut à tout moment et sans frais être activée ou désactivée par l’utilisateur.

Ces données de localisation seront utilisées d’une part pour estimer approximativement la localisation de l’Internaute dans le but de déterminer le magasin le plus proche, d’enregistrer les visites en magasin de l’utilisateur, et de lui adresser des informations en lien avec sa localisation.

Ces données seront traitées conformément à l’article Données Personnelles ci-après.


Article 5 - Données Personnelles

Des données personnelles de l’utilisateur seront collectées dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile BONOBO notamment lors de la création de son compte personnel, de l’utilisation de l’application et/ou de la mise en œuvre de la géolocalisation.

La collecte de ces données poursuit les finalités propres suivantes :

- dans le cadre de la création du compte personnel, les données sont utilisées pour le traitement et la gestion du compte fidélité ainsi que des fonctionnalités de l’application ;

- dans le cadre de la géolocalisation, ces données permettent, avec l’accord de l’utilisateur, d’estimer approximativement la localisation de celui-ci dans le but de déterminer le point de vente le plus proche ;

- dans le cadre des opérations de marketing et d’animation du fichier clients, et après accord de l’utilisateur : réalisation d’actions de fidélisation notamment dans le cadre du Check’In magasin, de sondage, et de promotion ;

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1785618.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l’utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles. Il peut l'exercer en écrivant à l'adresse suivante : serviceclientBNB-internet@bonoboplanet.fr.


Article 6 – Données personnelles et Cookies

En téléchargeant et en utilisant l’application mobile BONOBO, l’utilisateur reconnaît et accepte qu’un « cookie » (un petit fichier texte) permanent lui soit attribué et soit stocké sur son terminal mobile. Le cookie permet l’identification de l’utilisateur afin d’améliorer sa navigation sur l’application mobile BONOBO et personnaliser son utilisation de l’application BONOBO.

Le Vendeur collecte différents types de cookies pour améliorer l’interactivité et les services de l’application mobile :

- des cookies d’analyse de navigation permettant de recueillir des données générales sur les conditions d’accès de l’Internaute afin d'obtenir des informations globales à des fins de statistiques. Ces cookies permettent d’améliorer la qualité de sa visite sur l’application mobile;

- des cookies de mesure d’audience permettant d’adapter l’application aux demandes des Internautes ;

- des cookies de publicité permettant de suivre la visite de l’Internaute et de recevoir des informations sur ses activités de recherche sur l’application. Ces cookies permettent de mettre en œuvre une publicité adaptée aux besoins de l’Internaute et ciblée pour les produits du Vendeur ;

- des cookies permettant d’améliorer l’interactivité avec l’application.

- des informations techniques lors de tout usage de l’application mobile BONOBO. Ces informations portent sur l’adresse IP (protocole Internet), le système d'exploitation utilisé. Ces informations sont recueillies afin d’améliorer la qualité de l’utilisation sur l’application mobile BONOBO E.

Les données recueillies à l’aide de ces cookies sont conservées par le Vendeur pour une durée maximum d’un (1) an.

Le Vendeur ne vend pas et ne cède pas ces informations à des tierces parties. Ces informations ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles évoquées ci-dessus.


Article 7 - Responsabilité

De la société MAGELLAN
La société MAGELLAN n’est tenue concernant l’application mobile BONOBO que d’une obligation de moyen.

La société MAGELLAN ne peut garantir ni le fonctionnement ni le maintien de l’application mobile BONOBO ; ce que l’utilisateur reconnaît et accepte.

Le téléchargement de l’application mobile BONOBO implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites propres à Internet, notamment en ce qui concerne : les performances techniques ; les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption ; et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la société MAGELLAN ne sera en aucun cas tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, de l’utilisation de l’application mobile BONOBO.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son terminal mobile contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. L’adhésion et/ou la connexion à l’application mobile BONOBO s’effectue sous l’entière responsabilité de son utilisateur ; la responsabilité de la société MAGELLAN ne pouvant en aucun cas être engagée suite à un usage frauduleux de l’application.

De plus, la société MAGELLAN ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de l’application lié aux dysfonctionnements intervenant sur les réseaux sociaux dont l’application utiliserait certaines fonctionnalités notamment pour la collecte de points, tels que Facebook, et dont la société MAGELLAN n’a pas la maîtrise. En effet, les réseaux sociaux tels que Facebook sont les seuls responsables de tout dysfonctionnement de leur outil, de leur Page Internet et/ou de leurs fonctionnalités telles que la F-connexion, les fonctions de partage, j’aime etc...

De l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application mobile BONOBO uniquement pour les seules finalités visées aux présentes CGU et dans leur strict respect des conditions d’utilisation.

Toute utilisation de l’application mobile BONOBO par l’utilisateur est faite sous son entière responsabilité.


Article 8 - Modifications-Suppression

Compte tenu des évolutions possibles, la société MAGELLAN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront alors portées à la connaissance des utilisateurs par modification en ligne sur l’application. Il appartient à l’utilisateur de prendre régulièrement connaissance des mises à jour des CGU.


Article 9 - Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’usage de l’application mobile BONOBO et/ou à la conclusion, l’exécution, ou la fin d’une commande passée par l’utilisateur via l’application mobile BONOBO, la société MAGELLAN s’efforcera de régler à l’amiable le différend avec l’utilisateur. A défaut d’un tel accord amiable, la société MAGELLAN et l’utilisateur pourront saisir les tribunaux compétents.