RÉGLEMENT DE JEU
« Jeu de Noël »
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ARTICLE 1 : ORGANISATION

La société MAGELLAN, société par actions simplifiée au capital de 250 000 €, dont le siège social est situé 10, impasse du Grand Jardin – 35400 Saint Malo (ci-après « la Société Organisatrice ») identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo sous le n° 443 061 304 organise du 3 décembre 2019 au 15 décembre 2019 inclus (ci-après la « Période »), un jeu intitulé « Jeu de Noël » (ci- après le « Jeu »), sur le site internet « bonoboplanet.com » (ci-après le « https://www.bonoboplanet.com/ », dont les conditions sont indiquées dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

ARTICLE 2 : ACCES AU JEU

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) uniquement et à l’exclusion :



- Du personnel de la Société Organisatrice, et de toutes sociétés apparentées composant le Groupe BEAUMANOIR auquel la Société Organisatrice appartient, ainsi que des membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice.

- Du personnel de l’étude SCP NEDELLEC-LE BOURHIS-LETEXIER-VETIER, huissiers de justice associés, 2 avenue Charles Tillon - 35000 RENNES, ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice.

- Plus généralement, toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du Jeu ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice.



La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Le Jeu est accessible sur les Sites, selon les modalités décrites à l’Article 3 ci-dessous. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.

Toute inscription incomplète ou déposée en dehors de la Période du Jeu, ou ne remplissant pas les conditions du présent Règlement, sera considérée comme nulle.

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du Règlement complet et des principes du Jeu, et les accepter sans réserve.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

Pour participer au Jeu, le/la client(e) doit :
• Se connecter sur le Site à compter du 03 décembre 2019
• Cliquer sur l’une des 4 cartes qui s’affiche sur la page d’accueil du Site. ;
• Découvrir le gain qui s’affiche sur la carte qui aura été sélectionnée.

Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois sur le Site. La multiplication des participations par un même participant sur le Site constitue une cause d’exclusion du Jeu dans les termes du présent Règlement.

ARTICLE 4. DETERMINATION DES GAGNANTS

Chaque participant se verra offrir un lot, tel que détaillé à l’article 5 ci-dessous, de manière aléatoire, en fonction de la carte qu’il aura sélectionnée sur le Site.

Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois.

ARTICLE 5 : LOTS

Le Jeu permettra de gagner les lots suivants :



• -30% sur le 2ème article grâce au code « Buche ». Offre valable pour l’achat de deux articles, sur l’article le moins cher des deux.
• -20% dès deux articles achetés, grâce au code « SAPIN ». Offre valable pour tout panier composé à minima de deux articles.
• 10 euros de réduction dès 60euros d’achats grâce au code « DINDE ». Offre valable pour tout panier d’un montant minimum de 60euros.
• 5 euros de réduction dès 30euros d’achats grâce au code « ETOILE ». Offre valable pour tout panier d’un montant minimum de 30euros.



Ces offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles et sont valables du 03 au 15 décembre 2019 pour tout achat de produits sur le Site, dans les conditions prévues pour chacun des lots détaillés ci-dessus.

La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les lots ne pourront faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.

Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur au moins égale dans l’éventualité où un lot annoncé ne serait plus disponible.

De plus, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du lot par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.

Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à son échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation du lot sont à la charge des gagnants.

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. La Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles le lot est éventuellement soumis ou à la sécurité de son utilisation. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas d’insatisfaction du gagnant s’agissant de son lot.

ARTICLE 6: FRAUDE

Tout participant doit se conformer au présent Règlement. La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout participant n'ayant pas respecté le présent Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier le résultat ou tout élément déterminant le gagnant et le lot qui lui est attribué.

Toute information inexacte ou mensongère entraînera l’élimination immédiate du participant et le cas échéant la restitution du lot envoyé ou, à défaut, son remboursement par le gagnant.

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation de compte client différent pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.

ARTICLE 7 : FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU

Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.

Les frais engagés pour la participation au Jeu (frais de connexion) via Internet et/ou de demande de Règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier, ce dernier étant remboursé au tarif lent en vigueur (base de 20 grammes à raison d'un timbre par enveloppe) :

Société MAGELLAN
« Jeu de Noël »
10, impasse du Grand Jardin
35400 SAINT MALO



Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.

Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine de poursuites, notamment le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’affranchissement pour plusieurs demandes, alors même que ces dernières auront été regroupées dans un même envoi postal.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 45 jours après la date de clôture du Jeu.

Remboursement des frais de participation :

Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du Jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées par écrit à l'adresse de la Société Organisatrice.

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heures pleines soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heures creuses soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du Règlement, la prise de connaissance des conditions particulières du Jeu et la participation au Jeu.

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la Société Organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :



➢ La photocopie d'un justificatif d'identité ;
➢ Un justificatif de domicile en France ;
➢ Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ;
➢ Un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).



Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).

ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.

Il est ici précisé que le participant ne devra pas porter atteinte à un droit d’auteur, un dessin et modèle, un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu’à tout droit à la protection de la personnalité ou de la vie privée, qu’ils appartiennent à la Société Organisatrice ou à un tiers.

ARTICLE 9 : PUBLICITE – DROITS A L’IMAGE

En participant à ce Jeu, le participant autorise expressément et irrévocablement la Société Organisatrice à utiliser, diffuser , publier, reproduire, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, en partie ou en totalité, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, intégrés à tout autre matériel (dessin, illustration, vidéo, animations, etc.), le nom et la photo du participant et ce sans que le participant puisse prétendre à une rémunération ou une quelconque indemnité au titre de l’exploitation des droits de la personnalité, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.

Les participants au Jeu renoncent ainsi expressément à revendiquer un quelconque droit de la personnalité à l’encontre de la Société Organisatrice.

ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES

10.1 Le Jeu ne nécessite aucune mise en œuvre de traitement des données à caractère personnel par la Société Organisatrice car aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée.

ARTICLE 11 : CORRESPONDANCE

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la Société Organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.

ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait de l’organisation du Jeu et notamment si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible pendant la durée du Jeu ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au Site de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.

Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du lot et de son utilisation par le gagnant.

ARTICLE 13 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu entraîne l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité et des modalités de son déroulement. Le Règlement est déposé auprès de :



Etude NEDELLEC – LE BOURHIS – LETEXIER – VETIER
Huissiers de Justice Associés
2 Avenue Charles Tillon
35000 RENNES



Le Règlement est mis à disposition des participants sur le Site. Il pourra être adressé gratuitement et sur simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l’adresse figurant à l’article 7 du présent Règlement.

En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier et la version du Règlement accessible sur le Site, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DU REGLEMENT

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement. Toute modification du Règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de :



Etude NEDELLEC – LE BOURHIS – LETEXIER – VETIER
Huissiers de Justice Associés
2 Avenue Charles Tillon
35000 RENNES



L’avenant au présent Règlement sera mis à disposition des participants sur le Site et pourra leur être adressé selon les modalités prévues à l’article 7 du présent Règlement.

ARTICLE 15 : LITIGES

Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tout différend né à l'occasion du Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du Jeu.