Conditions générales des ventes

Version au 10 octobre 2023

Toute commande passée sur le site internet http://www.bonoboplanet.com et/ou via l’application mobile Bonobo correspondante (ci-après dénommé le « Site ») vaut acceptation expresse de l'internaute aux présentes conditions générales de vente (ci-après, dénommées les « CGV »).
Afin de conserver un exemplaire des CGV, le lien suivant permet de les imprimer et/ou de les télécharger : cliquez ici.
 

Les présentes CGV régissent l'ensemble des modalités et conditions de vente à distance à des internautes via le Site, des produits définis en article 2 des présentes, distribués par la société :

MAGELLAN
RCS SAINT MALO 443 061 304
ZAC de la Moinerie
10, impasse du Grand Jardin
35400 SAINT MALO

Téléphone : + 33 (0)1.84.16.55.20 (coût d'un appel local en France métropolitaine, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs ; pour les internautes localisés hors de France métropolitaine, coût selon les tarifs pratiqués par les opérateurs locaux). Tout contact se fera en langue française.
Formulaire de contact : cliquez-ici
(ci-après dénommée « le Vendeur »).

L'« Internaute » s'entend de toute personne majeure, ou mineure avec l'accord de son représentant légal, et visitant ou effectuant un achat sur le Site.

L'Internaute et le Vendeur conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions ou contrat, et notamment celles applicables pour toutes autres ventes, notamment en points de vente.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en ligne au jour de la commande.

Les « Produits » s'entendent (i) des articles de prêt-à-porter, (ii) des accessoires et (iii) des cartes cadeaux présentés sur le Site en vue de leur commercialisation auprès des Internautes. Pour chaque Produit, une fiche est disponible sur le Site (ci-après la « Fiche »).

2.1. Articles de prêt-à-porter et accessoires

Les Produits sont présentés sur le Site sous réserve de leur disponibilité.

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour actualiser ses stocks. En cas d'indisponibilité d'un article, le Vendeur fera le nécessaire pour le retirer du Site. Lorsqu'une taille d'un article n'est pas disponible, elle ne pourra pas être sélectionnée par l’Internaute.

Le Vendeur se réserve en tout état de cause le droit de retirer, à tout moment, tout Produit du Site et/ou de le remplacer et/ou d'adapter ou modifier tout contenu ou information relative figurant sur le Site.

Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

La Fiche contient notamment les caractéristiques du Produit sélectionné, et notamment, s’agissant des articles de prêt-à-porter : les tailles, les différents coloris, la disponibilité du Produit, la composition, les conditions d’entretien, le prix (prix unitaire TTC, total remise si le Produit est concerné par une offre commerciale, et le cas échéant le prix total TTC après remise).

Le Vendeur pourra, toutefois, notamment du fait de ses fournisseurs, être amené à proposer à l'Internaute des Produits de composition légèrement différente de celle décrite sur le Site, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure au Produit commandé.

Le Vendeur utilise la RFID (technologie d'identification par radio fréquence) à des fins de gestion et contrôle de stocks. Une étiquette électronique contenant un numéro de série est intégrée aux articles de prêt-à-porter et accessoires commercialisés sur le Site.

Les composants électroniques seront détruits à l'usage (3 à 5 lavages). L'Internaute peut également découper cette étiquette après achat. Une étude d'impact sur la vie privée a été réalisée et déposée à la Commission Nationale Informatique et Libertés. L’Internaute peut avoir accès à son résumé en cliquant ici.

2.2 Cartes Cadeaux

Si l’achat de cartes cadeaux physiques et/ou virtuelles sont disponibles sur le Site, la Fiche précisera les conditions d’utilisation de ladite carte, étant précisé ce qui suit :

• L’Internaute devra choisir le montant dont il souhaite créditer la carte, étant précisé que ce montant devra correspondre à un nombre entier (il n’est pas possible de choisir un montant comprenant des centimes d’euros) et ne pourra être inférieur à 5 (cinq) euros, ni excéder 150 (cent cinquante) euros ;
• Pour l’achat d’une carte cadeau physique, il sera possible d’y saisir un message et une signature et de choisir un visuel parmi plusieurs possibilités ;
• Il n’est possible d’acquérir qu’une seule carte cadeau par panier ;
• Les cartes cadeaux sont utilisables uniquement sur le Site et au sein des magasins situés en France Métropolitaine dont la liste figure sur le Site. Il ne sera toutefois pas possible d’acheter une carte cadeau avec une carte cadeau ou un chèque fidélité.
• Le Vendeur attire l’attention de l’Internaute sur le fait qu’aucune réduction ne sera applicable pour l’achat d’une carte cadeau.

Pour tout achat d’une carte cadeau virtuelle, l’Internaute recevra ladite carte cadeau virtuelle par email, sur l’adresse mail qu’il aura communiquée au Vendeur, associée à un code à treize (13) chiffres.

Si la fonctionnalité "Alerte stock" est disponible, en cas d’indisponibilité d’un produit sur le Site, l’internaute peut utiliser la fonctionnalité « alerte stock ». L’alerte stock est disponible sur la fiche de chaque produit. Elle permet à l’Internaute, si un produit choisi est indisponible, de préciser son adresse email afin de recevoir un email lorsque le produit sera de nouveau disponible à la vente sur le Site (ci-après « Alerte stock »).
 

Le prix à payer par l'Internaute pour le Produit est celui communiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par l'Internaute et communiqué dans le cadre de la Confirmation de la commande.

Le prix des Produits est exprimé en euros toute taxe comprise (TTC), comprenant la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur, et ne comprenant pas les frais de livraison/transport qui sont facturés en supplément dans les conditions précisées à l'article 7.1 ci-après.

Dans le cas de l’e-réservation au sein d’un Magasin, le prix à payer par l’Internaute pour le Produit sera le prix pratiqué lors de l’achat effectif du Produit dans ledit Magasin.

Le Vendeur rappelle à l’Internaute que toute commande sur le Site doit être effectuée à des fins personnelles. L’Internaute s'engage à ne pas revendre les Produits et/ou à les utiliser à des fins autres que personnelles et notamment commerciales. L’Internaute reconnaît que le Vendeur sera libre d’annuler toute commande qui lui semblerait être effectuée à des fins autres que personnelles et/ou s'il y a suspicion de fraude.


5.1. Passation de commande sur le Site

(i) Constitution du panier

L’Internaute sélectionnera le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander via la Fiche correspondante en sélectionnant notamment la taille, le coloris, et en cliquant sur « Ajouter à mon panier » (ou mention équivalente). Lors de l’ajout au panier, et dans l’hypothèse où l’Internaute disposerait d’un code remise, il sera invité à le saisir dans le champ prévu à cet effet.

L'Internaute pourra à tout moment accéder au contenu de son panier en cliquant sur les Produits (redirection vers les Fiches des Produits précédemment sélectionnés), permettant à l'Internaute de vérifier les spécificités de chacun des Produits choisis (taille, couleur, composition), ainsi que leur prix (prix unitaire TTC, total remise si le produit est concerné par une offre commerciale, prix total TTC).

Pour valider son panier et confirmer sa commande, l’Internaute devra (a) cocher la case relative à l'acceptation des CGV, (b) reconnaître que la validation de son panier l’engage au paiement de sa commande, et (c) cliquer sur « Je commande et passe à l’étape suivante » (ou mention équivalente). Faute de valider ces différents points, l’Internaute ne pourra valider sa commande et passer à l’étape suivante : « Identification ».

(ii) Choix du mode d’identification

L'Internaute pourra passer commande sur le Site en s’identifiant via son espace client en renseignant son login et mot de passe.

S’il ne dispose pas déjà d’un espace client, l’Internaute pourra se créer un espace client durant le processus de commande en cliquant sur « créer votre espace » ou mention équivalente, selon les différentes modalités précisées à l'article 6 des présentes CGV. La création d’un espace client est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Client accessibles ici.

Il est toutefois précisé que l’Internaute n’aura pas l’obligation de créer un espace client pour passer commande sur le Site. S’il décide de ne pas créer d’espace client, l’Internaute devra uniquement renseigner, sur la page dédiée, tous les champs signalés par un astérisque et notamment : sa civilité, ses nom et prénom, son adresse e-mail, son n° de portable et son adresse de livraison/facturation. L’Internaute pourra à tout moment retrouver les éléments relatifs à sa(es) commande(s) selon les conditions précisées à l’article 9.3 des présentes CGV. L’Internaute s’engage à renseigner son profil avec des informations exactes et à jour et dégage le Vendeur de toute responsabilité du fait de l’inexactitude des informations communiquées.

(iii) Choix du mode et du lieu de livraison

Une fois son identification effectuée, l’Internaute choisira le lieu et le mode de livraison de sa commande conformément aux dispositions de l’article 7 ci-après.

(iv) Choix du mode de paiement

Une fois le mode et le lieu de livraison définis par l’Internaute, celui-ci validera le mode de règlement parmi ceux proposés sur le Site, conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après.

(v) Confirmation de la commande

Après validation du paiement, l'Internaute recevra automatiquement un premier courriel confirmant l'enregistrement et le détail de sa commande (ci-après dénommée la « Confirmation de commande »). La Confirmation de commande constituera le contrat de vente entre l'Internaute et le Vendeur.

Le Vendeur attire, toutefois, l’attention de l’Internaute sur le fait que l'envoi de ces courriels ne garantit en aucun cas de la disponibilité du Produit conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus.

Un e-mail récapitulatif concernant les Produits commandés et expédiés sera adressé dans un second temps. Si la commande fait l’objet de plusieurs expéditions, un e-mail récapitulatif par colis expédié, reprenant le contenu de chaque envoi, sera adressé.

Une facture dématérialisée sera adressée par e-mail à l’Internaute lorsque tous les Produits de la commande auront été expédiés. L’émission de la facture est concomitante au débit du compte bancaire de l’Internaute. En tout état de cause, la date du débit et l’envoi de la facture auront lieu au plus tard au 6ème jour suivant la Confirmation de commande. 

De la même manière, si l’Internaute opte pour le paiement en 3 fois sans frais (modalité de paiement prévu à l’article 10 ci-dessous), le premier débit aura lieu lors de l’émission de la facture, ou au plus tard le 6ème jour après la Confirmation de commande.

Si l’Internaute a passé commande en s’identifiant via son espace client, l’Internaute, pourra, en tout état de cause, à tout moment, en se connectant audit espace client, avoir accès aux différents éléments relatifs à sa (es) commande(s) et notamment ses factures.

En cas d'indisponibilité du Produit, le Vendeur en informera l'Internaute par courriel dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés (soit du lundi au vendredi) à compter de la Confirmation de commande.

Si la commande est partiellement ou totalement annulée au-delà du délai du 6ème jour après la Confirmation de commande, l’Internaute sera remboursé du montant du Produit indisponible, ainsi que des frais de livraison éventuellement payés par l’Internaute, dans l'hypothèse où l’indisponibilité concernerait l'ensemble de la commande considérée. Dans le cas contraire, si l’indisponibilité ne porte pas sur l’intégralité de la commande considérée, le Vendeur s’engage à ne rembourser que le prix payé pour le Produit indisponible, à l’exclusion des frais de livraison de la commande éventuellement payés par l’Internaute. Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours après la notification de l’annulation de la commande, directement sur le compte bancaire utilisé lors de la passation de commande.

Le Vendeur rappelle qu’il se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de circonstances particulières :

• (i) Quand la commande a été passée dans des conditions laissant légitimement penser que la commande a été réalisée pour des besoins professionnels et non personnels ;
• (ii) lorsque les coordonnées communiquées sont inexactes ou incomplètes ;
• (iii) en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente par l'Internaute ;
• (iv) en cas de suspicion de fraude.

5.2. Passation de commande via l’e-réservation

(i) Constitution du panier d’e-réservation

L’Internaute sélectionnera le Produit qu’il souhaite e-réserver via la fiche correspondante en sélectionnant notamment la taille, le coloris et en cliquant sur « Disponible en magasin » (ou mention équivalente) ; étant rappelé que cette faculté n’est offerte que pour des magasins localisés en France Métropolitaine dont la liste figure sur le Site.

L’Internaute ne pourra en aucun cas e-réserver plus de 3 (trois) Produits par e-réservation.

L’Internaute localisé hors de France métropolitaine pourra e-réserver un Produit uniquement dans les magasins situés en France Métropolitaine.

(ii) Choix de Magasin

Si l’Internaute a accepté la géolocalisation, le Magasin le plus proche lui sera proposé. L’Internaute pourra valider cette pré-sélection ou saisir manuellement toute autre ville de son choix pour sélectionner ensuite le Magasin de son choix.

Si l’Internaute n’a pas accepté la géolocalisation, il saisira manuellement la ville de son choix pour sélectionner ensuite le Magasin de son choix parmi la liste figurant sur le Site.

Le Magasin le plus proche proposé à l’Internaute situé hors de France métropolitaine ou choisi par ce dernier ne pourra être qu’un magasin situé en France Métropolitaine.

(iii) Identification

Une fois le Magasin validé, l’Internaute devra remplir le formulaire de contact afin de pouvoir être prévenu de la réservation ou non du Produit souhaité.

Lors de son identification, il pourra être demandé un code de validation de l’e-réservation à l’Internaute. Dans ce cas, l’Internaute recevra par sms ou courriel ledit code qu’il devra reporter dans le formulaire de contact afin de valider sa e-réservation.

L’Internaute devra enfin accepter les CGU de l’e-réservation sur le Site afin de valider sa e-réservation.

(iv) Suivi de l’e-réservation et retrait en Magasin

Une fois la demande d’e-réservation du Produit validée, l’Internaute recevra dans un délai de 1 (une) heure un courriel de confirmation de la disponibilité ou non du Produit sélectionné. Sous réserve de la disponibilité du Produit dans le Magasin sélectionné, le Produit sera réservé au nom de l’Internaute dans le Magasin sélectionné.

L’Internaute pourra annuler sa e-réservation en cliquant sur « Annuler l’e-réservation » (ou toute mention équivalente) sur le lien prévu à cet effet dans le courriel de confirmation de l’e-réservation. A réception du courriel de confirmation de l’e-réservation, l’Internaute disposera de 48 (quarante-huit) heures ouvrables pour effectuer le retrait en Magasin du Produit concerné.

Faute pour l’Internaute de retirer le Produit en Magasin dans ledit délai de 48 (quarante-huit) heures ouvrables, le Produit concerné sera remis en surface de vente.

Le paiement du Produit s’effectuera en magasin lors de son retrait sur la base du prix pratiqué à la date d’achat effectif du Produit dans ledit magasin comme énoncé à l’article 4 des présentes CGV.
 

Pour toute passation de commande sur le Site, l’Internaute aura le choix entre l’une des options décrite ci-après, soit :
 

• 6.1 Création d’un espace-client directement sur le Site
  
  L’Internaute devra, renseigner, sur la page dédiée, tous les champs signalés par un astérisque et notamment : sa civilité, ses nom et prénom, son adresse e-mail, son n° de portable. L’Internaute s’engage à renseigner son profil avec des informations exactes et à jour et dégage le Vendeur de toute responsabilité du fait de l’inexactitude des informations communiquées à l’occasion de la création de son espace-client.
  
  Il est précisé que les champs précités pourront être préremplis dans l’hypothèse où l’Internaute dispose déjà d’un compte-client Cache Cache (cache-cache.fr), Bonobo (bonoboplanet.com) ou Bréal (breal.net).
  L’Internaute validera la création de son espace-client sur le Site par l’enregistrement et la confirmation d’un mot de passe ; qu’il s’engage à conserver secret, et l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Client en vigueur à la date de création de son espace client. L’Internaute reconnaît que l’usage de l’espace-client est fait sous son entière responsabilité. Il s’engage à informer le Vendeur de toute usurpation de son mot de passe et/ou de son espace-client.
   
• 6.2 Création d’un espace-client sur le Site via Amazon Pay (uniquement si ce service est disponible sur le Site)
  
  Amazon Pay est un service proposé par la société tierce Amazon Payments Europe, S.C.A, (« Amazon Payments ») permettant à l’Internaute de passer une commande sur le Site au moyen de son compte Amazon Pay. Ce service est soumis aux conditions d’utilisation définies par Amazon Payments, consultables par l’Internaute sur le site Amazon Pay accessible à l’adresse suivante : https://pay.amazon.com/fr.
  
  L’Internaute peut s’identifier au moyen de son compte Amazon Pay en cliquant sur le bouton Amazon Pay depuis son panier d’achat. L’Internaute est alors redirigé vers un espace d’authentification Amazon Pay géré par Amazon Payments. Une fois authentifié via son compte Amazon Pay, l’Internaute est informé que des informations de son compte Amazon Pay seront transmises avec son consentement préalable au Vendeur, notamment aux fins de gestion de sa commande sur le Site. Le traitement de ces informations par le Vendeur est effectué selon la « Charte de confidentialité des données à caractère personnel » et la « Politique relative aux cookies » référencées à l’article 16 des présentes CGV.
  
  Lorsque l’Internaute passe pour la première fois une commande en utilisant Amazon Pay, un espace-client est créé sur le Site à partir des informations du compte Amazon Pay de l’Internaute. L’Internaute peut ensuite se connecter directement à son espace-client sur le Site en utilisant les identifiants de son compte Amazon Pay.
  
  Une fois authentifié sur Amazon Pay, l’Internaute est redirigé vers le Site pour poursuivre sa commande.
   

En passant commande sur le Site auprès du Vendeur, l’Internaute devient un client du Vendeur. Par conséquent, l’Internaute est susceptible de recevoir de la part du Vendeur, des newsletters ou autres communications commerciales portant sur des produits et services analogues fournis par le Vendeur.

L’Internaute peut se désabonner à tout moment de ces communications commerciales, selon l’une des modalités suivantes :
- en activant le lien de désabonnement contenu dans le courriel reçu ;
- selon les modalités spécifiées dans le SMS reçu
- en caisse dans n’importe quel magasin figurant sur la liste présente sur le Site, sur simple demande
- sur le web dans son Espace client, ou
- via une demande auprès du Service Client.

Toutes newsletters ou autres communications commerciales portant sur des produits et services non analogues et/ou fournis par des sociétés tierces telles que des partenaires du Vendeur, ne seront adressées à l’Internaute qu’en cas de consentement exprès et préalable de ce dernier à la réception de telles communications (« Opt-in Partenaire »). L’Internaute pourra à tout moment retirer son consentement selon les mêmes modalités que celles énoncées ci-dessus.

En se créant un espace client sur le Site (même sans achat) selon les modalités énoncées à l’article 6 des présentes CGV, l’Internaute bénéficie automatiquement du programme de fidélité dénommé « Fidélité Vib’s : Cache-Cache, Bonobo, Bréal » (le « Programme »).

Comme plus amplement décrit dans les conditions générales d’utilisation du Programme, le Programme permet à l’Internaute de cumuler des points grâce à ses achats ou autres interactions avec les marques et enseignes participant au Programme pouvant être convertis en récompenses et d’obtenir des avantages, à faire valoir auprès desdites marques et enseignes et/ou auprès de tiers partenaires. La liste des marques et enseignes participant au Programme est à date Cache-Cache, Bonobo, Bréal et Vib’s.


Les conditions générales d’utilisation du Programme (en ce inclus les conditions régissant les traitements de données personnelles effectués dans le cadre du Programme) sont accessibles ici.

L’Internaute peut mettre fin à son adhésion au Programme à tout moment, et demander à ne plus bénéficier du Programme selon les modalités suivantes :
- en formulant une demande en ce sens directement en caisse dans l’un des magasins figurant sur la liste présente sur le Site,
- sur le web dans son Espace client, ou
- via une demande auprès du Service Client.

9.1. Lieu de livraison

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles pour une livraison en France Métropolitaine (hors codes postaux des armées sauf livraison Colissimo).

Selon les services disponibles proposés, l'Internaute a le choix entre différents modes de livraison, à savoir :

France Métropolitaine

Livraison en magasin: 

Gratuite dans l'un des magasins Bonobo, Cache Cache, Bréal ou Vib's de France  

Livraison en Relais Pick-up Chronopost : 

3,50€ pour un montant total de commande inférieur ou égal à 49€ TTC.

Gratuit pour un montant total de commande supérieur à 49€ (ou 29€ TTC pour les adhérents au Programme de Fidélité).

Livraison en Mondial Relay :

3,50€ TTC pour un montant total de commande inférieur ou égal à 49€ TTC. 

Gratuit pour un montant total de commande supérieur à 49€ (ou 29€ TTC pour les adhérents au Programme de Fidélité).

Livraison à domicile (Colissimo) : 

5,90€ TTC pour un montant total de commande inférieur ou égal à 49€ TTC 

Gratuit pour un montant total de commande supérieur à 49€ (ou 29€ TTC pour les adhérents au Programme de Fidélité).

Attention, en cas d’achat de carte cadeau physique seule, les frais de livraison seront les suivants :

France Métropolitaine

Livraison en lettre suivie :
2,90€ TTC
Gratuit pour un montant total de commande supérieur à 49€ TTC ( ou 29€ TTC pour les adhérents au programme de fidélité)

En cas de livraison par Colissimo et d'absence de l'Internaute à l'adresse indiquée, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres à ladite adresse.

Si le(s) Produit(s) est(sont) retourné(s) au Vendeur au motif « n'habite pas à l'adresse indiquée », le Vendeur en informera l'Internaute par courriel. Ce courriel indiquera la procédure à suivre et, le cas échéant, les frais de réexpédition à prendre en charge par l'Internaute.

En cas de refus de l'Internaute pour la réexpédition du(es) Produit(s) ou en l'absence de réponse de sa part dans le délai de 7 (sept) jours à compter du courriel du Vendeur visé ci-dessus, ce dernier remboursera à l'Internaute le seul montant du Produit commandé, à l'exclusion des frais de livraison initiaux.

9.2. Délais et modes de livraison

Le vendeur s'engage à livrer les produits commandés par l'internautes dans un délai maximum de 3 (trois) à 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, selon le mode de livraison choisi par l'internaute; étant précisé que ces délais peuvent être rallongés si la commande est passée apres le vendredi 12h00, le samedi ou le dimanche. Dans ce cas, la commande sera traitée par le vendeur le lundi suivant. La commande passée par l'internaute un jour férié sera traitée le jour ouvré suivant. Les délais de livraison pourront également être prolongés de 2 (deux) jours en période de soldes ou de tout autre opération promotionnelle. 

La date de livraison sera considérée comme la date de réception par l'Internaute, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, du(es) Produit(s), ou, en cas d'absence de l'Internaute, de l'avis de passage mentionné ci-dessus, ou encore, en cas de retour du(es) Produit(s) au motif « n'habite pas à l'adresse indiquée », à la date de retour du pli au Vendeur.

Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, le Vendeur s'engage à en avertir l'Internaute au plus vite.

En cas de retard prolongé de la livraison, l'Internaute est invité à le signaler au plus vite au Service Clients du Vendeur grâce au numéro de téléphone indiqué dans le cadre du courriel de Confirmation de commande.

9.3. Réception des Produits

A réception du(es) Produit(s), l'Internaute est tenu de vérifier l'état du(es) Produit(s) livré(s). Il dispose d'un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler toutes réserves au transporteur et au Service Clients du Vendeur avec tous les justificatifs correspondants, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l'application de la garantie légale de conformité des Produits ainsi que de la garantie légale des vices cachés, qui pourraient s'appliquer en dehors de toute défectuosité résultant des conditions de transport.

L’Internaute pourra à tout moment retrouver les éléments relatifs à sa(es) commande(s) en se connectant à son compte client et notamment son(es) bon(s) de commande, sa(es) facture(s), etc.
Ces différents documents sont conservés sur le compte-client de l’Internaute pendant une durée de 3 (trois) ans.

Au cas où l’Internaute a passé sa commande sans création de compte, celui-ci pourra à tout moment retrouver les éléments relatifs à sa(es) commande(s) et notamment son(es) bon(s) de commande, sa(es) facture(s) etc.., en cliquant sur le lien prévu à cet effet disponible dans le courriel de confirmation de commande qu’il aura précédemment reçu.
 

L'Internaute a la faculté de payer par (i) carte bancaire, (ii) carte(s) cadeau(x) Bonobo, (iii) Paypal et (iv) Amazon pay (si disponible), suivant les indications figurant sur le Site, étant précisé qu’une commande peut être réglée à l’aide de plusieurs moyens de paiement. Toutefois, aucun paiement partiel ne peut être effectué en cas de paiement par Paypal.

Il est notamment possible de régler la commande en utilisant plusieurs cartes cadeaux Bonobo. Le numéro de la carte cadeau figurant sur la carte (13 chiffres) est à indiquer dans le champ réservé à cet effet. La carte cadeau sera débitée lors de la Confirmation de commande. En cas d’annulation totale ou partielle, une nouvelle carte cadeau sera expédiée pour le montant du remboursement.

Un paiement en trois fois sans frais (mode de paiement actuellement indisponible pour les Internautes Monégasques) est proposé à l’Internaute (si le service est disponible sur le Site) par notre partenaire Scalapay, pour toute commande d’un montant inférieur à 1.000 euros. Les paiements partiels par cartes cadeaux ne sont pas disponibles avec cette solution de paiement.

L’Internaute, s’il choisit les modalités de paiement en trois fois sans frais, devra accepter les conditions d’utilisation, ou les conditions générales de vente, ainsi que la politique de confidentialité de SCALAPAY, qui deviendra alors son unique interlocuteur pour toute question ou demande relative à cette solution de paiement. L’Internaute devra faire le nécessaire afin d’obtenir tout renseignement sur cette modalité de paiement, pour l’apprécier au regard de ses propres capacités de remboursement et ainsi éviter un risque de surendettement.

Pour tout paiement par carte bancaire, l'Internaute doit indiquer son numéro de carte figurant au recto de celle-ci (16 chiffres), la date de validité ainsi que les trois derniers chiffres figurant au dos de celle- ci. Au moment de la saisie, le Site est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet. Il est précisé que l’Internaute aura la possibilité, s’il le souhaite, d’enregistrer les coordonnées de sa carte bancaire au sein de son compte-client au moment de la première utilisation de sa carte bancaire. Les données liées à la carte bancaire de l’Internaute seront traitées conformément à l’article 16 « Charte de confidentialité des données à caractère personnel et politique relative aux cookies».
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise un service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Comme précisé à l’article 5.1 ci-dessus, le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité lors de l’expédition du dernier colis de la commande et de l’envoi de la facture. En tout état de cause, la date du débit aura lieu au plus tard au 6ème jour suivant la Confirmation de commande.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Pour tout paiement par PayPal, l'Internaute saisit son identifiant et son mot de passe sur l'interface de PayPal, puis valide par simple clic. Il vérifie le montant pour lequel il souhaite régler la commande et confirme en cliquant sur le paiement par PayPal.

Si le service Amazon Pay est disponible sur le Site : Pour tout paiement par Amazon Pay, l’Internaute doit s’identifier via son compte Amazon Pay dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes CGV. Après avoir vérifié puis validé sa commande sur le Site, il confirme son ordre de paiement au profit d’Amazon Payments pour le règlement de sa commande. L’Internaute est informé qu’il ne paye ainsi pas le Vendeur pour la passation de sa commande sur le Site. Pour toute question ou problème relatif au paiement de sa commande, l’Internaute peut ainsi contacter Amazon Payments.

Le Vendeur pourra également annuler la commande, en cas de difficultés dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non-conformité aux modalités de paiement mentionnées ci-dessus, en cas de non-paiement, total ou partiel, d'une commande précédente ou en cours.

Afin d’optimiser la sécurité des paiements, le Vendeur utilise la procédure 3Dsecure, par laquelle l’Internaute reçoit sur son téléphone portable un code à reporter sur la page de paiement après avoir communiqué toutes les références de sa carte bancaire. Le Vendeur pourra également, dans cette perspective, procéder à des demandes de justificatifs complémentaires (copie carte nationale d’identité, justificatif de domicile) dont les seuls destinataires sont les membres de son service client habilités à traiter la lutte contre la fraude. En cas de défaut de réponse, le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler la commande. L’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles auprès du service client du Vendeur et dans les conditions précisées à l’article « Charte de confidentialité des données à caractère personnel et politique relative aux cookies » des présentes conditions générales de vente.
Le service clients est joignable via le formulaire de contact : cliquez-ici

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix de la commande. Toutefois, les risques des marchandises livrées sont transférés à l'Internaute à compter de la prise de possession physique du(es) Produit(s) par lui-même ou par un tiers autre que le transporteur mandaté par le Vendeur.

L'Internaute dispose d'un délai de 30 (trente) jours (ci-après dénommé « Délai de rétractation ») à compter de la réception de la commande telle que définie à l'article 7.2 ci-avant, pour (i) exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif, et (ii) retourner au Vendeur le(s) Produit(s) concerné(s) (ci-après dénommé « Droit de rétractation »).

Pour mettre en œuvre son Droit de rétractation, l'Internaute devra retourner au Vendeur le(s) Produit(s) concerné(s), accompagné(s) du formulaire de rétractation dûment rempli (figurant sur le Site via le lien [cliquez ici]), avant l’expiration du Délai de rétractation, dans les conditions ci-après précisées: A défaut d’imprimer ledit formulaire, l’Internaute pourra exercer son Droit à rétractation sur « papier libre » dans le Délai de rétractation en respectant les dispositions ci-après.

L’Internaute devra retourner le(s) Produit(s)
 

Soit gratuitement en déposant son colis : 

• Dans le magasin de son choix ou :
• En bureau de Poste* ou
• Dans l’un des points Colissimo* dont la liste figure sur www.colissimo.fr/retour. Si le service est disponible dans le lieu du domicile de l'internaute, dans sa boite aux lettres avant 8h00 du matin et en faisant une demande sur www.colissimo.fr/retour 

*en utilisant l’étiquette de retour (à imprimer et apposer sur le colis), disponible via le compte client de l’Internaute ou, en l’absence de compte client, via le lien disponible dans l’email de confirmation de commande qu’il aura reçu.

• Soit par voie postale à l'adresse suivante - étant précisé que les frais de retours sont à la charge de l'Internaute :

C-Log Poupry 1
Retour E-commerce - Bonobo
Lotissement industriel Villeneuve II
ZAI Artenay-Poupry
28140 POUPRY

Quel que soit le mode de retour choisi, l’Internaute doit impérativement accompagner son produit retourné du bon de retour dument complété et téléchargé à partir de son compte client ou de la déclaration libre de rétractation reprenant les références de la commande et de l’expédition.

En cas d'exercice de son Droit de rétractation par l'Internaute, le Vendeur remboursera l’Internaute de tous les paiements reçus relatifs à l’achat du/des Produit(s) pour lequel (lesquels) le Droit de rétractation est exercé, y compris les frais de livraison initiaux éventuellement payés par l’Internaute, sous réserve que la rétractation porte sur l’intégralité de la commande. A défaut de porter sur l’intégralité de la commande, l’exercice du Droit de rétractation ne donnera pas lieu au remboursement des frais de livraison initiaux éventuellement payés par l’Internaute.

Le remboursement du(es) Produit(s) retourné(s) et, le cas échéant les éventuels frais de livraison initiaux payés par l’Internaute lors de la commande, se fera au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura récupéré le/les Produit/s retourné/s.
Le remboursement de l’Internaute se fera selon le même moyen de paiement utilisé par l’Internaute pour le paiement de sa commande.

Il est, toutefois, précisé que lesdits frais de livraison initiaux payés par l’Internaute ne seront remboursés qu’à hauteur des frais correspondant au mode de livraison standard.

Dans l’hypothèse d’un paiement de commande par l’Internaute par carte bancaire et par carte cadeau, le remboursement se fera prioritairement par carte bancaire dans la limite du montant payé par carte bancaire par l’Internaute et le solde éventuel donnera lieu à l’émission d’une carte cadeau virtuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout Produit retourné qui serait déprécié en raison de manipulations de l'Internaute autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du (des) Produit(s) concerné(s) par le retour. Il en sera ainsi si le Produit est endommagé, sali, incomplet ou ayant été porté, exception faite de l’essayage du Produit. Par ailleurs, le Vendeur n'est pas tenu d'accepter les retours de Produit(s) et de procéder au remboursement du(es) Produit(s), dans le cas où l'Internaute ne se conformerait pas aux dispositions du présent article relatives aux conditions d'exercice du droit de rétractation.
 

13.1. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties suivantes :

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du (des) Produit(s) à la commande de l’Internaute dans les conditions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité (articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation) :

Cette garantie peut être actionnée par l'Internaute dans le cas où le Produit ne correspondrait pas aux caractéristiques précisées dans sa commande.

L’Internaute dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit pour actionner la garantie en renvoyant le Produit concerné avec tous les justificatifs correspondants dans les conditions de l’article 13.2 ci-après, sans avoir à rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du Produit au moment de la délivrance de ce dernier.

En cas d’application de la garantie de non-conformité, l’Internaute pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.

La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :

Cette garantie peut être actionnée dans le cas où le Produit est endommagé ou affecté par un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le Produit impropre à l'utilisation.

L'Internaute dispose d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice pour agir, en renvoyant le Produit concerné avec tous les justificatifs correspondants dans les conditions de l'article 13.2 ci-après.

En cas d’application de la garantie contre les vices cachés, l’Internaute pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

13.2. Dans le cas où l'Internaute voudrait mettre en œuvre l'une de ces garanties, il devra dans un premier temps informer le Vendeur par l'envoi d'un courriel via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Après avoir informé le Vendeur, l'Internaute devra renvoyer le Produit en précisant le motif de son retour à l'adresse suivante :

C-Log Poupry 1
Retour E-commerce - Bonobo
Lotissement industriel Villeneuve II
ZAI Artenay-Poupry
28140 POUPRY

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Internaute, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure.

13.3. Dans le cas où l’Internaute est localisé hors de France métropolitaine et si les dispositions du droit local relatives aux garanties précitées lui sont plus favorables, les dispositions du droit local seront applicables.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

De la même façon, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Vendeur.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

En cas de manquement de la part de l'Internaute aux présentes CGV, le Vendeur enverra à l'Internaute à son adresse de facturation, une mise en demeure d'y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de 8 (huit) jours, le Vendeur pourra de plein droit, supprimer son espace client et/ou refuser ses futures commandes. En cas de manquement grave de l'Internaute aux CGV, notamment en cas de fraude, le Vendeur pourra de plein droit, supprimer son espace client et/ou refuser ses futures commandes.

Le Vendeur appartient à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP), soumise au Code de l’environnement et adhère notamment aux éco-organismes Refashion et Citeo.

Le Vendeur a procédé à une déclaration auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), qui s’assure annuellement de la conformité du Vendeur à ses obligations de contributions à ces éco-organismes, ou celles relatives à la gestion de ses déchets. Pour la société Magellan, les numéros d’identifications sont les suivants :

- Auprès de REFASHION : FR214091_11DTPW

- Auprès de CITEO Emballages : FR214091_01BUFT

- Auprès de CITEO Papiers : FR214091_03RKTS 

Les données à caractère personnel de l’Internaute ou de tiers mentionnés par l’Internaute et collectées dans le cadre de l’achat de Produits sur le Site, en ce inclus en cas de création d’un espace client, sont traitées conformément aux conditions énoncées dans la Charte de confidentialité des données à caractère personnel disponible ici.

Les traitements de données à caractère personnel de l’Internaute ou de tiers spécifiés par l’Internaute dans le cadre du Programme de fidélité sont régis pour leur part par les conditions générales d’utilisation du Programme et tout particulièrement son article 7 – Politique de protection des données personnelles, accessibles ici.

Le Site recourt à l'usage de cookies et autres traceurs. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, veuillez consulter la Politique relative aux cookies disponible ici.

Le Vendeur est propriétaire de l'ensemble des éléments constituant le Site et notamment des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons.

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Vendeur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La violation de cette clause constitue une contrefaçon susceptible d’entrainer des sanctions pénales. En France, au sens du Code de propriété intellectuelle, la contrefaçon constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

Les marques distribuées par le Vendeur sont des marques déposées. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, la position, la suppression ou la modification d'une marque déposée constitue une contrefaçon susceptible d’entrainer des sanctions pénales. En France, la contrefaçon constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

L'utilisation du Site par l'Internaute ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou son contenu.

Aucune disposition des présentes CGV ne pourra être interprétée comme concédant à l'Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont le Vendeur pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

L'Internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement au Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation écrite du Vendeur.

En tout état de cause, tout lien, non expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

Les présentes CGV conclues entre le Vendeur et l'Internaute expriment l'intégralité des droits et des obligations des Parties.

Si une disposition particulière des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes CGV était considérée comme nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes CGV.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de différend relatif à la conclusion, l'exécution, ou la fin d'une commande, l'Internaute peut porter toute réclamation auprès du Vendeur par téléphone (+ 33 (0)1.84.16.55.20) ou par mail en remplissant le formulaire de contact cliquez-ici
Faute de parvenir à un accord amiable avec le Vendeur, et conformément aux dispositions de l’article L 152-2 du Code de la Consommation, l’Internaute pourra initier gratuitement une procédure de médiation auprès :

• du Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) - 60 rue la Boétie –75008 Paris – [email protected], www.fevad.com). Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur de la FEVAD, cliquer ici.
• ou sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne

Faute de parvenir à un accord à l’issue de la procédure de médiation, l’Internaute et/ou le Vendeur pourront saisir les tribunaux compétents.

Dans le cas où l’Internaute est localisé hors de France métropolitaine, l’Internaute pourra initier, à son choix, toute procédure de médiation conventionnelle et faire appel au médiateur de son choix, initier tout autre mode alternatif des différends, ou bien saisir les tribunaux compétents.